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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105716_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu : - l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n°2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2001611_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par une ordonnance du 30 août 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 14 septembre 2022.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2418410_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il résulte de l'instruction qu'un titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée correspondant à l'infraction commise le 30 mars 2019 a été émis, sans que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300879_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B mentionne au titre des affectations opérationnelles de l'intéressé " FMU 30 Alès " du 15 septembre 1999 au 30 septembre 2009, puis " CSP Alès " du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013 et du 1er janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300980_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A mentionne au titre des affectations opérationnelles de l'intéressé " FMU 30 Alès " du 1er septembre 1998 au 30 septembre 2009, puis " CSP Alès " du 1er octobre 2009 au 15 décembre 2015, et enfin, " FMU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601007_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, M. B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100079_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de l'arrêté du 30 juillet 2018 ; - la décision implicite de rejet de son recours gracieux n'est pas motivée ; - l'arrêté du 30 juillet 2018 est entaché d'un vice de forme, faute de viser l'article

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2304127_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par une ordonnance du 30 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 13 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204286_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

du 1er septembre au 30 septembre 2018 inclus et du 12 décembre 2018 au 30 juin 2019.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2206441_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A et de la décision de retrait de points suite à l'infraction du 30 juillet 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001089_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 30 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301475_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle soutient que la décision litigieuse méconnaît l'article 2 du décret du 22 octobre 1955, l'article 4 du décret du 30 décembre 2005 et est entachée d'une erreur d'appréciation, en l'absence de doute

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401773_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204688_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

F R pour effectuer la mission fixée par l'ordonnance du 30 septembre 2022. Par ordonnance du 21 mars 2023, la présidente du tribunal a désigné M. D G en remplacement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401645_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

pour le paiement du solde des 3 exercices suivants à savoir des exercices clos le 30 juin 2020, 30 juin 2021 et 31 décembre 2022 ; l'échéance de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés de l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201293_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2022, le 2 mai 2023 et le 30 janvier 2024, la SARL Chailloue, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602419_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., alors retenu au local de rétention administrative de Bobigny, représenté par Me Balatana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602420_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., alors retenu au local de rétention administrative de Bobigny, représenté par Me Balatana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2414367_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur le respect de ces conditions d’application de l’article 40 du décret du 30 décembre 1993.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112861_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société WARBURG INVEST AG agissant pour le compte du fonds NORDCON FONDS SP 30 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle

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