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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (5)
DTA_2008676_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 décembre 2020, 6 décembre 2021, 20 juin 2022 et 6 juillet 2022, M.
2ème chambre
DTA_2101810_20240220
20 février 2024
L'accident a été reconnu imputable au service par un arrêté de la maire de la commune en date du 3 juin 2020.
5ème Chambre
DTA_2201157_20250923
23 septembre 2025
décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins et de l'ONIAM la somme de 3 000 euros en application de l'article
Reconduite à la frontière
DTA_2300344_20230119
19 janvier 2023
Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive n° 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux
1 ère Chambre
DTA_2304585_20251028
28 octobre 2025
Les rappels d’impôts sur les sociétés ont été mis en recouvrement par avis du 21 avril 2023 pour un montant de 29 120 euros au titre des droits et de 1 598 euros d’intérêts de retard.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400907_20250708
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 : - le rapport de M.
3ème chambre
DTA_2202990_20230331
31 mars 2023
Russie, n° 41418/04 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009 ; - le code civil ; - le code pénal ; - le code pénitentiaire ; - la
2e Section - 2e Chambre
DTA_2218083_20250505
5 mai 2025
Par une décision du 23 juin 2022, le service a partiellement fait droit à sa demande.
DTA_2215946_20230717
17 juillet 2023
Il est constant que la déclaration d'utilité publique modificative n° 1 du 20 juin 2018 a pour objet, notamment, de modifier l'emprise du chantier de la gare de Bondy et d'instituer un plan de circulation
DTA_2300676_20250626
26 juin 2025
-2013 du 5 juillet 2013 ; - le décret n° 2022-1134 du 5 août 2022 ; - l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des préparateurs en pharmacie
DTA_2600009_20260303
3 mars 2026
Vu : - le code de l’éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 ; - le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 ; - le décret n° 2011-595 du 26
3ème Chambre
DTA_2501243_20260410
10 avril 2026
2004.
DTA_2202923_20240206
6 février 2024
du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, lorsque tout à la fois, d'une part
JUGE UNIQUE
DTA_2400358_20250415
15 avril 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 et notamment son article 22 ; - la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie
1ère chambre
DTA_2201387_20250624
24 juin 2025
Par ordonnance du 25 janvier 2024 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 26 février 2024.
4ème Chambre
DTA_1906559_20230224
24 février 2023
En 2007, Mme D G F s'est vu diagnostiquer un syndrome autistique.
4ème chambre
DTA_2309201_20260226
26 février 2026
1985 ; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; - le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 ; - le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 ; - le code de justice administrative.
DTA_1806570_20220922
22 septembre 2022
La réclamation d'assiette présentée par l'intéressée le 26 décembre 2017 a été partiellement rejetée par une décision du directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne en date du 25 juin
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404644_20250212
12 février 2025
payer la somme provisionnelle de 4 636 euros HT, majorée des intérêts légaux, correspondant au coût des travaux de levée des réserves incombant à cette société ; 5°) de condamner la société Decos 2000
6ème chambre
DTA_1900165_20221025
25 octobre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 25 mai 2016 ; - le code de justice administrative
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