CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1905821_20220713
13 juillet 2022
En deuxième lieu, en ce qui concerne la salle polyvalente, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que l'utilisation de la salle avec le limiteur de niveau sonore à compter du mois
1ère Chambre
DTA_2500467_20260512
12 mai 2026
au tribunal : 1°) de condamner la commune de Paea à lui verser une indemnité de 4 163 550 francs pacifiques en réparation du préjudice subi consécutif au refus illégal de mise à disposition d’une salle
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400018_20241129
29 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, la société Beaver-Visitec International Sales Limited déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201045_20231221
21 décembre 2023
B A demande au tribunal d'enjoindre la mise en péril d'une maison située 8 impasse Pasteur à Salles d'Aude, mitoyenne avec sa propriété située au 7 de la même voie.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501645_20250613
13 juin 2025
Elles se sont rendues le 31 mai 2025 en mairie d'Ambert afin de réserver une salle.
3ème Chambre
DTA_2102143_20220705
5 juillet 2022
salles d'escrime éditée par la fédération. ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502174_20251117
17 novembre 2025
Le 4 juin 2024, la SARL Entreprise Sallée a déposé sur le portail de facturation CHORUS PRO son projet de décompte final.
4ème Chambre
DTA_2301856_20251016
16 octobre 2025
et condamne la commune de Salles-la-Source à verser à la requérante la somme de 16 483,60 euros HT sont tardives.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501333_20250324
24 mars 2025
, et que cette salle présente de sérieux problèmes de conformité aux normes de sécurité s'imposant aux établissements recevant du public, qu'il n'existe ni registre de sécurité ni plan d'évacuation et
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307163_20230816
16 août 2023
n'en est pas contigu et n'est pas utilisé pour les besoins de la salle ; - la présence d'un registre de sécurité n'est pas obligatoire, la salle n'étant pas un lieu de couchage ; - la cuisine est
Magistrat Kaczynski
DTA_2208550_20250325
25 mars 2025
D sollicite la communication de la copie de l'attestation d'assurance afférente à l'occupation d'une salle municipale.
5e chambre
DTA_2400115_20260210
10 février 2026
plainte le 6 novembre 2017 en raison d’un tapage nocturne résultant de l’utilisation de la salle communale dans la nuit du 3 au 4 novembre.
9ème Chambre
DTA_2211442_20230509
9 mai 2023
Sadia Saleh-Youniss, qu'elle présente comme sa fille, a déposé une demande de visa de long séjour auprès de l'ambassade de France au Tchad au titre de la réunification familiale.
ORTA_2103951_20230629
29 juin 2023
représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique, sur le territoire de la commune de Cranves-Sales
DTA_2308095_20250415
15 avril 2025
B A et la société civile immobilière (SCI) La Salanque, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La Salle-les-Alpes
DTA_2201397_20241107
7 novembre 2024
En 2012, la commune de Brec'h (Morbihan) a décidé d'entreprendre la construction d'une salle de sports.
2ème chambre
DTA_2006153_20221209
9 décembre 2022
le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision en date du 31 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Chanteloup-en-Brie a refusé de faire droit à sa demande tendant au prêt d'une salle
6ème Chambre
DTA_2300237_20250520
20 mai 2025
que les personnes physiques ou morales exerçant des activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles doivent, en cas d'appel provenant du déclenchement du système d'alarme chez un abonné
ORTA_2307447_20231215
15 décembre 2023
exiguë et sale ; elles mentionnent également que les toilettes de l'unité sanitaire de niveau 2 et du préau de la cour de promenade sont dans un état de saleté extrême.
DTA_2301666_20230421
21 avril 2023
En premier lieu, il ressort des énonciations-mêmes de la lettre du 25 janvier 2023 adressée au maire de Salles-Curan par le conseil de M.
Page 19 sur 716