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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308973_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le jury a arrêté la liste des candidats admis au concours externe de gardien-brigadier de police
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408922_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France née du silence gardé sur le recours formé contre la décision du 26 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508272_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le 21 juillet 2024 le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre les décisions du consulat de France à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508284_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 16 janvier 2025 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417844_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 17 novembre 2023 des autorités consulaires françaises à Addis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502925_20250219
19 février 2025
19 février 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions du 15 août 2024 par lesquelles l'ambassade de France à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400570_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
suspendre la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402040_20240213
13 février 2024
13 février 2024
des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 4 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516178_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 23 avril 2025 de l'ambassade de France à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516207_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 10 février 2025 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516750_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 avril 2025 de l’ambassade de France à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519942_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 27 mai 2025 par laquelle l’ambassade de France à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522115_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 14 juillet 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522975_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 15 avril 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605166_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 31 octobre 2025 de l’ambassade de France à Addis-Abeba
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203019_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A n'est pas recevable à en demander l'annulation partielle, en tant seulement qu'il a été déclaré non admis.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205462_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Orientales a refusé de notifier à chacun des lauréats au concours, figurant sur la liste des admis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301618_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200916_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 10 janvier 2022, le jury s'est à nouveau réuni et a arrêté une nouvelle liste des candidats admis au concours. Par courrier du 11 janvier 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407712_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Si le requérant n'est pas définitivement admis à l'aide juridictionnelle, la même somme est mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser à
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