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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302603_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Fournès, ayant pour avocat Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402338_20250807
7 août 2025
7 août 2025
lequel le maire de la commune de Tourcoing ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 059 599 23 T0210 relative à la création d'une terrasse surélevée sur un terrain sis 12 chaussée Albert
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003367_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2021, la commune de Rochefort-du-Gard, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103915_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2022, la commune de Saint-Hyppolyte-de-Montaigu, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200024_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, l'Etablissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Alberte Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410877_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
: 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle le maire d'Allonnes lui a refusé le raccordement au réseau de distribution électrique de la parcelle cadastrée section AN n°132 situé rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511743_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
prendre un arrêté interruptif de travaux destiné à stopper l'aménagement de la parcelle en ordonnant le retrait de tous les aménagements réalisés (food trucks, tables de camping et structures type " Algeco
Source officielle3ème chambre
DTA_2304541_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025 la commune de Rochefort-du-Gard, représentée par Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme Boissy le paiement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303571_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Albert Louis Holding, représentée par Me Mirikelam, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2213122_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
D A, représenté par Me Albert Atangana Kouamo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2202696_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
2022 par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, suite au recueil de l'avis de la commission académique d'appel, a confirmé la décision d'exclusion définitive de son fils A C du collège Albert
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2100237_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
légal à compter du 7 septembre 2020, en réparation des préjudices subis du fait d'un dommage causé le 17 juin 2019 à un câble du réseau de distribution d'électricité à l'occasion de travaux publics rue Albert
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006396_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le maire de Valenciennes s'est opposé à sa déclaration préalable relative au remplacement de la vitrine et de la porte d'entrée d'un immeuble situé 53-55 avenue Albert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002581_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La requête, les mémoires et les pièces produits dans le cadre de la présente instance ont été communiqués à la caisse de prévoyance de la SNCF et au centre hospitalier d'Albert qui n'ont pas produit d'observations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106473_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du permis de construire n° PC 006 104 20H0035 pour la démolition de deux villas et la construction de trois villas avec piscine sur un terrain cadastré n° AM234, 688 et 689 situé au 101, promenade Albert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Albera, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 janvier 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413089_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
pour jeunesse, à Opaline d'Atout, aux copropriétaires de la SC le Postillon, à la copropriété du Parking, à Basilique Commerce, à la SCI Brasil, à Immobilière Carrefour, aux copropriétaires du 1 rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300161_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de La Réunion délivré un permis de construire au ministère des armées pour l'édification de huit maisons individuelles sur la partie d'un terrain lui appartenant situé aux n° 8, 10 et 12 de la rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501526_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la commune de Poujols, représentée par Me D’Albenas, conclut au rejet de la requête et en tout état de cause, à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301452_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Albert Myara, vice-président, en application de l'article R. 351-3, 1er alinéa du code de justice administrative, délégation pour transmettre les dossiers à la juridiction administrative autre que le Conseil
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