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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 sem

DTA_2306828_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle n'établit pas avoir d'attaches en France en dehors du cercle familial et n'établit pas ne plus en avoir en Albanie où réside son père.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2305047_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B, assisté de Mme C, interprète en albanaise qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; il soutient, en outre, que sa vie est menacée en Albanie du fait de sa qualité de témoin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505162_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Si elle soutient que ses deux enfants mineurs sont bien intégrés dans leur établissement scolaire, qu'ils craignent de ne pas pouvoir reprendre leur scolarité en Albanie et qu'elle n'a plus de contact

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505345_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 juin 2025 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

DESSEIX Mélody

DTA_2201450_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B soutient qu'il serait exposé à des risques certains pour son intégrité physique et pour sa vie en cas de retour en Albanie en raison de son appartenance à la communauté Rom, il se borne à faire état

Source officielle
TA

DESSEIX Mélody

DTA_2201451_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Rom, elle se borne à faire état de considérations générales sur les discriminations dont sont susceptibles de faire l'objet les membres de cette communauté en Albanie, sans alléguer de faits relatifs

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203715_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Albanie

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203823_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Albanie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204265_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée très récemment en France, après avoir vécu l'essentiel de sa vie en Albanie.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206532_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'Albanie ne possèderait pas un système hospitalier spécialisé et adapté aux pathologies liées à l'asthme de l'enfant, l'enfant de M. et Mme A ayant déjà été

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202566_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

personnelle des requérants et de leurs enfants, qu'ils sont victimes de discrimination en raison de leur appartenance à la communauté rom, qu'il en résulte un défaut d'examen, qu'ils sont repartis en Albanie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202138_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

D C, né le 7 octobre 1990 à Lushnje (Albanie), de nationalité albanaise, et son épouse Mme A C, née le 14 mai 1993 à Pac (Albanie), de même nationalité ont présenté le 18 novembre 2021 des demandes d'asile

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2206237_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'annulation prononcée au point 13. n'implique aucune mesure d'exécution et fait seulement obstacle à ce que Mme C soit renvoyée en Albanie. Sur les frais du litige : 15.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206269_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

d'erreurs de fait car, se reposant sur les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), il n'a pas examiné leur situation au regard des risques qu'ils encourent en Albanie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206154_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400094_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

présente en France depuis plus de vingt-quatre mois et dispose d'un emploi depuis plus de douze mois ; - elle a fait état de ses craintes de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400095_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

présente en France depuis plus de vingt-quatre mois et dispose d'un emploi depuis plus de douze mois ; - elle a fait état de ses craintes de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317896_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Il a alors fui l'Albanie pour l'Allemagne puis la Belgique avant de revenir en Albanie faute de moyens de subsistances.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309525_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A cet égard, le requérant n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il ne pourrait reconstituer la cellule familiale en Albanie. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300397_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A, tirées des raisons pour lesquelles il a été contraint de quitter l'Albanie, de l'ancienneté de sa présence en France, de l'état de santé de sa femme, des études de son fils en France, de la présence

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →