Amelot a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Malblanc substituant Me Mainnevret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Amelot, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme E...

Amelot en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Delachambre-Ferrer, représentant la commune de Chenay.

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2401035 et n° 2402928, présentées par M.

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a

Amelot, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Saints-Géosmes Energies.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 30 août 2022.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 30 août 2022.

A..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé

B..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le

A..., actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2025, notifié le même jour

B A, retenu au centre de rétention du Mesnil Amelot 2 demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 25 juin 2023 sans informer le tribunal d'une adresse

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été libérée le 22 janvier 2024 du centre rétention administratif n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait