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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400302_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
2013, et un " " caractère qui gâche son professionnalisme " comme indiqué dans celui relatif à l'année 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203221_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B C A, représenté par Me CHAUSSADE, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502936_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chaussard, - et les observations de Me Rigo, représentant M. A se disant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2405004_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Chaussard les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304687_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B qu'il pouvait bénéficier au titre de l'année 2023 du chèque énergie pour les ménages se chauffant au bois. Par une lettre du 15 mai 2023, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1905736_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
courant, rendant ainsi l'utilisation des installations de chauffage potentiellement dangereuse et l'ouvrage impropre à sa destination.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C A, Me Anne Tresse ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Brunori, ès qualité de mandataire judiciaire de la société Entreprise Jean Salmon, es qualités de liquidateur judiciaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211491_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d’annuler les avis de régularisation des charges d’occupation de son logement concédé par nécessité absolue de service au titre des années
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106454_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle4ème chambre
DTA_2026682_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En ce qui concerne le préjudice financier lié au système de chauffage : 11.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2403628_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de la somme de 10 922 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303630_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'habitat (ANAH) portant rejet de leur demande d'attribution de la subvention " MaPrimeRénov' " ; 2°) de dire qu'ils sont éligibles à la subvention " MaPrimeRenov' " et à l'aide " Coup de pouce chauffage
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2502525_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
précédente et la valeur du même indice au titre du mois de novembre de l'antépénultième année et, d'autre part, la valeur du même indice au titre du mois de novembre de l'antépénultième année. ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200623_20240208
8 février 2024
8 février 2024
ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l'énergie solaire thermique. / () / 4 bis. a.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212243_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme A B a sollicité son inscription en première année de master de psychologie mention " psychologie sociale, du travail et des organisations " de l'université Paris Nanterre au titre de l'année 2022-2023
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502785_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les travaux du lot n° 8 « Plomberie, sanitaires, chauffage, rafraichissement, VMC » du marché de travaux de construction ont été confiés à M. C...
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202525_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2022 et 21 mars 2023, Mme B A demande au tribunal la réduction de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2101895_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le lot " ravalement et isolation thermique extérieure " prévoit le ravalement des bâtiments dont il résulte de l'instruction qu'il n'a pas été effectué depuis au moins l'année 2008.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105628_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle soutient que les travaux d'installation d'un appareil de chauffage au bois ont été réalisés le 14 janvier 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202000_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
hall 3 et 4 " d'un montant de 36 273,41 euros et " Electricité chauffage hall 7 " d'un montant de 15 620,84 euros, qui permettent le maintien de la température dans l'usine de production et l'évacuation
Source officiellePage 19 sur 89