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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502231_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, il a été procédé à un constat contradictoire entre les parties, cependant, la SAS Mâcon énergies services a refusé de remettre en état la voirie concernée ; - cette dernière a mandaté le cabinet Apex
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504021_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
donner acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’instruction sollicitée et qu’elle s’associe à cette demande tant en ce qui concerne les désordres évoqués par la requérante que par des parties appelées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310009_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
expertise ; 3°) subsidiairement, leur décerner acte de leurs plus expresses protestations et réserves sur la mesure d’expertise et d’ordonner les opérations d’expertise au contradictoire de sociétés appelées
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301194_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En outre, le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
sont décrochées et sont tombées sur la toiture terrasse de la Maison citoyenne, qu'en mars 2021, elle a constaté des dégâts à la suite des opérations de démolition tels que chute du faux plafond et apparition
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303175_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
et les travaux de réparation intégrale et permanente et que le dommage constaté peut entraîner la responsabilité décennale des constructeurs ; -il ne s'oppose pas à ce que la société Baures soit appelée
Source officielle3ème chambre
DTA_2301268_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un arrêt n° 22BX02860 du 25 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé cette ordonnance et a renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307259_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Dès lors, la commune de Distroff a fait appel à un expert qui a fait état de pourritures cubiques sans rapport avec un défaut d'entretien et d'un état visuel des ouvrages bois confirmant des pénétrations
Source officielle3ème chambre
DTA_2305485_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
D'une part, la circonstance que l'administration ait fixé un terme à l'aménagement de poste sous l'appellation " un an renouvelable " ne saurait entacher d'illégalité la décision en litige dès lors qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504919_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
L’organisation d’une mesure d’expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208940_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur l'appel en garantie : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206938_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 2 décembre 2022, la SAS Qualiconsult, représentée par Me Robert, demande au juge des référés : 1°) d'appeler en cause les sociétés Franck Devigne et Ordek ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202842_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La mission confiée à l'expert devant permettre de déterminer la date d'apparition et les causes des désordres, d'apporter tous éléments d'une part sur les modalités et le coût de leur réparation et d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503200_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 et 24 septembre 2025, la société Auxifip, représentée par Me David Epaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à ce que les sociétés Adim Ouest et Sogea Bretagne BTP soient appelées
Source officielle1ère chambre
DTA_2200412_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires en Polynésie Française, du 5 avril 1972 au 26 septembre 1972 et prévenir l’apparition du cancer du poumon diagnostiqué en 1999, qui a entraîné
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2200867_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Peuvent être appelées en qualité de parties à une expertise ordonnée sur le fondement de ces dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative les personnes qui ne sont pas manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2100247_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
déshumidificateur comme elle s'y était engagée ; - ayant mis une nouvelle fois en demeure par courrier du 19 juin 2020 l'entreprise Centenero de remédier aux dysfonctionnements des équipements, elle a fait appel
Source officielle1ère chambre
DTA_2007639_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à
Source officielle1ère chambre
DTA_2007642_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007767_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
pour lutter contre les nuisances sonores ; - l'élevage de volailles en cause provoque des nuisances sonores importantes, des odeurs nauséabondes, ainsi que des risques sanitaires en raison de l'apparition
Source officiellePage 19 sur 4645