Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2311077_20240212
12 février 2024
12 février 2024
poursuivre leur scolarité, leur parcours universitaire et leur vie en France, dès lors qu'ils n'ont, pour les plus jeunes, presque jamais vécu dans leur pays d'origine et ont, en ce qui concerne A, appris
Source officielle3ème chambre
DTA_2301437_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Après avoir appris qu'aucun poste ne lui serait proposé pour l'année universitaire 2022/2023, M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301662_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
immédiatement après la conclusion de son PACS ; - l’administration ne respecte pas le droit à l’information et le droit à l’erreur ; - il existe différentes définitions du mot « couple » et Mme D... ne l’a appris
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307647_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C expose qu'il est rentré au Maroc puis est allé vivre en Belgique jusqu'en 2015 et qu'ayant appris en 2011 que son épouse avait donné naissance à une fille le 23 juillet 2009, il l'a reconnue le 21 mai
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609213_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ses proches ayant appris sa religion, il est menacé et doit fuir son pays. Toutefois, M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201400_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B et Mme C disent avoir appris l'existence de l'indice de cavité souterraine n°44 et du périmètre de sécurité associé grevant leur fonds.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201493_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
définie par l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il satisfait à cette condition de revenus, qu'il a appris
Source officielle3ème chambre
DTA_2201577_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
fait preuve d'efforts d'intégration en France, où il n'est pas contesté qu'il travaille de manière continue et déclarée à l'URSSAF depuis octobre 2020 dans le domaine de la restauration et qu'il a appris
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2210621_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
S'il produit des attestations de moralité et fait valoir qu'il a appris à parler couramment le français et qu'il a adhéré à l'association " SOS homophobie ", ces éléments ne sont pas de nature à établir
Source officielle1ère chambre
DTA_2202907_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Elle a démissionné le 27 avril 2021, après avoir appris que les fonctions de conseiller municipal étaient incompatibles avec celles de fonctionnaire des corps de conception et de direction et de commandement
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302622_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que : - le bien visé par la taxe foncière provient de l'héritage de son père, décédé le 9 août 1997 ; il est propriétaire en indivision de ce bien dont il n'a appris l'existence que lorsqu'il
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403492_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Cependant, la requérante justifie qu'après réception du mémoire en défense, par lequel elle a appris la mise en fabrication de son titre de séjour, elle a tenté de se connecter le matin-même de l'audience
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107970_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B soutient que : - il a appris sa révocation par téléphone et n'a pas pu se défendre ; - la matérialité des faits reprochés n'est pas établie ; la sanction est injuste ; - il est victime d'un harcèlement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002905_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Si la requérante fait valoir qu'elle a brutalement appris, pendant la réunion qui s'est tenue le 27 février 2020 entre le maire d'Ermont et les agents de son service, qu'elle allait être affectée au sein
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202167_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Rikardo et Aleksander sont inscrits en classe de CM2 et CP et ont ainsi notamment appris à lire et à écrire en langue française.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2106910_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En outre, Mme B affirme qu'elle n'avait aucune connaissance de cette obligation de déclaration, qu'elle ne l'a appris qu'à la suite du contrôle administratif et qu'elle a remboursé les sommes indues qu'elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102254_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le 26 novembre 2020, elle a appris qu'elle ne serait pas proposée. Elle a alors exercé un recours gracieux le 7 décembre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400810_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D’autre part, l’adjoint au chef de ce service a indiqué avoir appris dès novembre 2012, que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317648_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
sommaires tant s'agissant des activités de son père et de son frère pour les Tigres tamouls que s'agissant de la manifestation à laquelle il aurait participé en 2021, de la dénonciation des voisins ayant appris
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2308040_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Si l'intéressé soutient qu'il a appris des éléments nouveaux et notamment que son frère, qui avait, lui aussi, fait l'objet d'une procédure mensongère, a été abattu en mars 2023, il ne produit aucun élément
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