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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106805_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409663_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102331_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A doit être regardé comme soutenant le défaut de motivation de la décision attaquée.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2217445_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Dans ces conditions, et alors que les attestations postales, qui sont signées et comportent le cachet de la Poste, revêtent un caractère probant, l'administration doit être regardée comme ayant régulièrement
Source officielle3ème chambre
DTA_2202568_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, complétée par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la société Séché Urgences interventions, représentée par Me Arnault Buisson-Fizellier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204500_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208053_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000135_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103145_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103355_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102008_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, Signé C. ARNIAUD Le président, Signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410651_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2429997_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104557_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant M. D.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2304189_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D est un ressortissant algérien né en 1991.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201210_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D F, à Me Arnaud Gossa et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410656_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En troisième et dernier lieu, l'arrêté en litige a été signé par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508129_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Trottier, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106754_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B doit être regardé comme soutenant que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir dès lors qu'il a été contraint de démissionner
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306021_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Brossier, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, Signé C.
Source officiellePage 19 sur 89