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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400779_20240506
6 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Belliard pour Mme B, présente ; - les observations de Me Ben Attia pour
ORTA_2400794_20240507
7 mai 2024
entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de M e Mohamed représentant du requérant ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2400798_20240511
11 mai 2024
Delesalle, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, se substituant à Me Belliard, représentant Mme A, présente ; - et les observations de la SELARL Centaure Avocats, Me Ben Attia
ORTA_2400799_20240511
Delesalle, juge des référés, - les observations de la SELARL Centaure Avocats, Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de M.
ORTA_2400804_20240510
10 mai 2024
B ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2400809_20240511
A ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2400818_20240511
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; -les observations de Mme B ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet
ORTA_2401059_20240614
14 juin 2024
D, présent, qui reprend ses écritures et de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui relève notamment que le requérant a été débouté de sa demande d'asile à plusieurs reprises.
ORTA_2401061_20240614
C, présent, qui reprend ses écritures, et de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2401086_20240618
18 juin 2024
qui conclut au non-lieu à statuer à la suite de la mainlevée de la rétention administrative du requérant par la cour d'appel et maintient ses conclusions à fin d'injonction, - et celles de Me Ben Attia
ORTA_2401293_20240716
16 juillet 2024
B aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.
ORTA_2401784_20240924
24 septembre 2024
que les pièces produites ainsi que les règles d'acquisition de la nationalité française par filiation applicables à Madagascar justifient la suspension de la mesure ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2600744_20260302
2 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, pour la requérante ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet
ORTA_2600747_20260302
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de
ORTA_2600748_20260302
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations du requérant, non représenté ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte.
ORTA_2601609_20260424
24 avril 2026
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Mme B... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.
ORTA_2601671_20260425
25 avril 2026
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Hermand pour Mme B... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.
ORTA_2601676_20260425
D..., - et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214715_20230324
24 mars 2023
la société Media Global produit la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Hauts-de-Seine a rejeté sa réclamation contentieuse, il se borne à attirer
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301310_20230412
12 avril 2023
les moyens nécessaires pour assurer les besoins d'accompagnement des élèves handicapés, et qui ne met pas en place les conditions d'emploi pour que le métier d'AESH soit correctement valorisé afin d'attirer
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