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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2105831_20230713
13 juillet 2023
Il soutient que : - la décision a été signée par une autorité incompétente faute de délégation de signature ; - la décision est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen complet de sa
DTA_1904538_20221013
13 octobre 2022
Dans ces conditions, la circonstance que le maire de la commune ait signé une lettre d'information, dans le cadre du dépôt, par M.
DTA_2103530_20230309
9 mars 2023
Elle soutient que : - la décision en litige a été signée par une autorité incompétente faute de délégation régulière de signature ; - la décision est irrégulière car elle porte une atteinte excessive
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300501_20230316
16 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306442_20230712
12 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 7 juillet 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2509434_20250728
28 juillet 2025
Au cours de cette audience, tenue le 22 juillet 2025 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2514090_20251022
22 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 8 octobre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport en l’absence du requérant et du préfet du Val-de-Marne, ou de leurs
DTA_2502151_20250310
10 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de M.
DTA_2506129_20250611
11 juin 2025
Le juge des référés, Signé : M. AymardLa greffière, Signé : S.
DTA_2517047_20260121
21 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Niang, représentant M.
DTA_2517296_20260121
Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, en l’absence de la requérante et du recteur de l’académie de Créteil
DTA_2517368_20260121
DTA_2310661_20231030
30 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 octobre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant
DTA_2312389_20231213
13 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2023 tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Guillou a lu son rapport.
DTA_2312391_20231213
DTA_2312392_20231213
DTA_2312396_20231213
DTA_2312494_20231213
Le juge des référés, Signé : J-R. GuillouLa greffière, Signé : S.
DTA_2304410_20230516
16 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 15 mai 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2307054_20230725
25 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
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