Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, la SAS Leplatre, représentée par Me Augé, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la réduction, pour un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la SAS Leplatre, représentée par Me Augé, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la réduction, pour un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Atena, représenté par Me Augé, demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 6

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Atena, représenté par Me Augé, demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 9

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Atena, représenté par Me Augé, demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 6

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Atena, représenté par Me Augé, demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Atena, représenté par Me Augé, demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissement vraquier de l'Atlantique (EVA), représentée par Me Augé, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissement vraquier de l'Atlantique (EVA), représentée par Me Augé, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Atena, représenté par Me Augé, demande au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de 9

S'agissant de la compatibilité du projet autorisé avec le schéma de cohérence territoriale Nord Pays d'Auge et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux : 17.

des Bâtiments de France a rendu un avis défavorable le 24 juillet 2023 au motif que les travaux, en modifiant la volumétrie et l’aspect visuel de la toiture d’une habitation traditionnelle du pays d’Auge

préemption est motivée par un second motif, visant à permettre " l'accès et la desserte globale à une zone destinée à recevoir des constructions futures à vocation principale d'habitat " de la zone classée 1 AUb

règlementation graphique de l'orientation d'aménagement et de programmation " le Beaucoux " applicable au terrain d'assiette du projet en litige prévoit la création d'une desserte principale de la zone AUh

que sur le terrain, objet de la demande est implantée une maison à usage d'habitation est, par elle-même, sans incidence sur la légalité du classement de ce terrain en zone A du PLUi de Lisieux Pays d'Auge

F... est éducateur sportif de judo, salarié au Judo Club Pays d’Auge à Honfleur depuis 1990.

permis de construire en litige méconnaît les dispositions de l'article L. 424-7 du code précité ; - le projet méconnaît les exigences de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et celles de l'article AUa

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4, 17 et 21 décembre 2025, la société Les Gentlemen du Transfert (LGT), représentée par Me Auger, demande au juge des référés

saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du parking sis avenue Pierre Augier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 janvier 2023 et le 26 juillet 2023, la SCI IOB Immo, représentée par Me Augé, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer