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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2110760_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la région de la Guadeloupe, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que l'UGTG lui verse une somme de 3 000 euros au titre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327158_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Bertrand, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2023 par lequel le préfet de le Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404626_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré la carte de résident dont il disposait et lui
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2405084_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté du 21 novembre 2022 portant refus d'admission au
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2405110_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle11ème chambre
DTA_2404209_20260224
24 février 2026
24 février 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée et de long séjour en France a rejeté son recours formé contre la décision du 28 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Belgrade
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218177_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 août 2022, rejetant sa demande de titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre
DTA_2300350_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Pas-de-Calais sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509750_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303968_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303727_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, par laquelle Mme B A, représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403732_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la société TAM, représentée par Me Bertrand, conclut au prononcé d’un non-lieu à statuer concernant les documents produits à la présente instance
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502351_20260206
6 février 2026
6 février 2026
P..., représentés par Me Boiron Bertrand, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 16 avril 2025 par laquelle le maire de Draguignan a accordé à la société AEI Promotion un permis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504178_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Belgrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504657_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2003660_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, P. A Le président, P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2020, 3 juin 2021, 7 février 2022, 29 avril 2022 et 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bertrand Salquain
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312485_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le président-directeur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309453_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023, par laquelle
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