CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600762_20260303
3 mars 2026
C... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2600837_20260306
6 mars 2026
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte ; - les réponses apportées par M.
ORTA_2600863_20260310
10 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Mohamed, pour le requérant ; - et entendu les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de
ORTA_2600690_20260224
24 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Bayon, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte.
DTA_2502276_20251027
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés, - les observations de Me Dedry, pour la requérante, présente ; - les observations de Me Ben Attia, substituant
DTA_2303088_20230801
1 août 2023
C D, présent ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui soutient que la requête est irrecevable faute pour le requérant d'avoir produit l'intégralité de la décision attaquée.
DTA_2303151_20230801
C A, présent ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2502337_20251023
23 octobre 2025
. ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui fait observer que les documents d’état civil produits ne peuvent lui être rattachés de manière certaine en l’absence de photographie
ORTA_2500878_20250603
3 juin 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte ; - et les observations de Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...
ORTA_2600032_20260106
6 janvier 2026
censé être sous autorisation provisoire de séjour tant que le tribunal n’aura pas statué au fond sur la légalité du refus de titre dont l’exécution a été suspendue en référé, - et les observations de Me Ben
ORTA_2600059_20260107
7 janvier 2026
du juge des référés, qui indique vivre chez sa tante, à Chirongui, et se rendre au lycée en bus et qu’il souhaiterait rester à Mayotte pour pouvoir poursuivre ses études, - et les observations de Me Ben
ORTA_2600063_20260107
vivre dans un lieu de vie et d’accueil de l’aide sociale à l’enfance, il ajoute qu’il doit retourner chez lui pour pouvoir faire ses recherches d’entreprises pour son stage, - et les observations de Me Ben
DTA_2400936_20240612
12 juin 2024
Sorin, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2400947_20240612
C, présent à l'audience, ainsi que celles de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2303169_20230721
21 juillet 2023
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Renaudin et Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme A, qui confirme ses moyens et conclusions ; - et les observations de Me Ben
ORTA_2303197_20230725
25 juillet 2023
A, et de l'intéressé, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins par
ORTA_2303277_20230731
31 juillet 2023
A, non présent, qui confirme ses écritures ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures et ajoute qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la mesure d'éloignement
ORTA_2303656_20230916
16 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Bélliard, avocat de la requérante, et de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
ORTA_2304652_20231218
18 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de la requérante ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ;
ORTA_2400755_20240502
2 mai 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport ; - entendu les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte.
Page 19 sur 420