CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 396 résultats pour « Ben-Attia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600762_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600837_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte ; - les réponses apportées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600863_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Mohamed, pour le requérant ; - et entendu les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600690_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Bayon, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502276_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés, - les observations de Me Dedry, pour la requérante, présente ; - les observations de Me Ben Attia, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303088_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

C D, présent ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui soutient que la requête est irrecevable faute pour le requérant d'avoir produit l'intégralité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303151_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

C A, présent ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502337_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui fait observer que les documents d’état civil produits ne peuvent lui être rattachés de manière certaine en l’absence de photographie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500878_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte ; - et les observations de Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600032_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

censé être sous autorisation provisoire de séjour tant que le tribunal n’aura pas statué au fond sur la légalité du refus de titre dont l’exécution a été suspendue en référé, - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600059_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du juge des référés, qui indique vivre chez sa tante, à Chirongui, et se rendre au lycée en bus et qu’il souhaiterait rester à Mayotte pour pouvoir poursuivre ses études, - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600063_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

vivre dans un lieu de vie et d’accueil de l’aide sociale à l’enfance, il ajoute qu’il doit retourner chez lui pour pouvoir faire ses recherches d’entreprises pour son stage, - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400936_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Sorin, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400947_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

C, présent à l'audience, ainsi que celles de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303169_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Renaudin et Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme A, qui confirme ses moyens et conclusions ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303197_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A, et de l'intéressé, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303277_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A, non présent, qui confirme ses écritures ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures et ajoute qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la mesure d'éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303656_20230916

Administratif

16 septembre 2023

16 septembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Bélliard, avocat de la requérante, et de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304652_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de la requérante ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400755_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport ; - entendu les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte.

Source officielle

Page 19 sur 420

← PrécédentSuivant →