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BEROT-GAY La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501397_20250213

Administratif

13 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 13 février 2025 en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, M.

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2404480_20251224

Administratif

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405705_20240814

Administratif

14 août 2024

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

Juge des référés 7

DTA_2404134_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404216_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407993_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 novembre 2024, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

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6ème Chambre

DTA_2300742_20260513

Administratif

13 mai 2026

Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, sous le n° 2406958, la société par actions simplifiée à associé unique Solutions Verdure 31 et la société civile immobilière Les Berdots, représentées par

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1ère Chambre

DTA_2007706_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2021 et le 19 octobre 2022, la commune des Sables-d'Olonne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

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7ème Chambre

DTA_1901861_20230614

Administratif

14 juin 2023

B et de Me William, substituant Me Bernot et représentant le centre hospitalier Saint-Nazaire. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème Chambre

DTA_2103248_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, l'EHPAD de Ker Joseph, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

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6ème Chambre

DTA_2103675_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de Bretagne, représenté par Me Bernot, venant aux droits de la CMAR d'Ille-et-Vilaine,

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8ème chambre

DTA_2308425_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le Pôle Santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206461_20221223

Administratif

23 décembre 2022

de son titre ; il a déposé sa demande le 18 août 2022, et son titre est expiré depuis le 10 novembre 2022 ; il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée au sein de l'établissement Beirut

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2ème chambre

DTA_2200260_20230601

Administratif

1 juin 2023

Lors d'un contrôle opéré le 8 octobre 2019 au sein du restaurant exploité par la SARL Fratelli d'Italia, située 52 rue Bersot à Besançon, les services de police ont constaté la présence d'un ressortissant

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2ème chambre

DTA_2101366_20230511

Administratif

11 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 6 mars 2023, la chambre de métiers et de l'artisanat de région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, représentée par Me Bernot, conclut au

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5ème Chambre

DTA_2106304_20220825

Administratif

25 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la commune de Chantepie représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509510_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 29 septembre 2025 au cours de laquelle ont été entendus, en présence de Mme Berot-Gay, greffière d’audience : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509898_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512185_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.