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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301665_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
Arnaud Leroux, Frédéric Cheutin, Gaëtan Pilon, Francis Fourmy et Michel C et Mme N C au conseil municipal de la commune de Nogent-le Bernard est annulée.
DTA_2100318_20230622
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère CHAMBRE
DTA_2500215_20251021
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie lui a demandé le reversement
DTA_2400178_20250317
17 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition
1ère chambre
DTA_1900274_20250128
28 janvier 2025
2024, et des mémoires enregistrés les 19 avril 2024 et 22 novembre 2024 non communiqués, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
3ème Chambre
DTA_2202768_20240516
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la SCP Jean-Denis Silvestri - Bernard Baujet, agissant en qualité de liquidateur de la société IPL Atlantique, représentée par Me Garoux, conclut à ce qu'il soit
2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
subsidiaire, à la limitation du montant des condamnations à la somme total de 9 405 euros ; 3°) à la condamnation des sociétés Vinci Construction Grands Projets, SPIE Batignolles TPCI, Dodin Campenon Bernard
1re Section - 3e Chambre
DTA_2316465_20250605
5 juin 2025
fait qu'aucune dérogation n'a été accordée pour l'affectation dans ce collège ; -son fils a subi un préjudice moral et psychologique puisqu'il a fait l'objet de harcèlement dans le collège Claude Bernard
DTA_2500805_20250723
23 juillet 2025
Pringault, conseiller, - et les observations de Me Bernard, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
7ème chambre
DTA_2504745_20260513
13 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bernard, avocat de M.
DTA_2102310_20241127
27 novembre 2024
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2401188_20240703
3 juillet 2024
Article 5 : L'État versera à Me Bernard, avocate de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311440_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.521-1 du
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2301711_20230731
31 juillet 2023
que Me Bernard renonce à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
DTA_2201403_20220923
23 septembre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Bernard, avocate de M.
DTA_2201858_20221228
28 décembre 2022
B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le directeur territorial
Juge unique 7
DTA_2203704_20241129
29 novembre 2024
du recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 854 Promenade Philibert d'Orlye à Menthon-Saint-Bernard
9ème chambre (J.U)
DTA_2309263_20251118
18 novembre 2025
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bernard de la somme de 1 300 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2101225_20260213
13 février 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2101225, les 20 octobre 2021 et 26 mai 2022, la SCI Bernardini Immo, représentée par Me Plottin, demande au tribunal : 1°) de la décharger des
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