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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2506050_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311331_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 7 novembre

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2300918_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305658_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-4 du code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201044_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et un récépissé avec droit au

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001149_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A, représenté par la SELARL Cazal - Saint-Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2020 par laquelle la commission d'appel de la Fédération française des échecs a confirmé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324845_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300604_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300088_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

C A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Doubs du 22 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au Préfet du Doubs, à titre principal, de lui restituer une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302378_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne a affecté sa fille en classe de 6ème au collège Paul Bert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203352_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022 et un mémoire enregistré le 30 septembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Berthé, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406502_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500711_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500735_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104963_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A B, représenté par Me Plazolles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Jean-de-Vals du 25 mars 2021 le mettant en demeure de rétablir l'assiette du chemin sis à La Bertié ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102176_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général des services de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502477_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Bert Lazli, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324897_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Orly, représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201674_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204479_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

E A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le sous-préfet de Dunkerque a refusé de lui délivrer le titre de séjour

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LMP DE BERTIER

SIREN 479461196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

08/09/2026

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Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

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Radiations

PATRICK BERTIER

SIREN 439006958Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/08/2026

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