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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302968_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

garde des sceaux, ministre de la justice, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant le réseau de chauffage du palais de justice de Béziers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106550_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

de sa mise en cause le 13 février 2019, en qualité d'auteur de faits d'exécution d'un travail dissimulé et d'usurpation de titre, diplôme ou qualité, commis entre le 2 février et le 5 février 2019 à Béziers

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206796_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

mutation à caractère dérogatoire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à sa mutation à caractère dérogatoire au sein de la direction centrale de la sécurité publique de Narbonne ou de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306552_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D A, la mesure d'expertise référencée n°2302968, ordonnée le 8 août 2023 aux fins de constater les désordres affectant le réseau de chauffage du palais de justice de Béziers (Hérault) et les dommages en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205033_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par sa requête, la SARL Sams'Car conteste l'avis de sommes à payer d'un montant de 464,60 euros émis à son encontre le 25 août 2022 par la mairie de Béziers, correspondant à des frais d'enlèvement, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400822_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Béziers a supprimé son permis de visite au profit de M. D...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302680_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B aux motifs qu'il est défavorablement connu des services de police et qu'il a été condamné à deux reprises par le tribunal judiciaire et le tribunal correctionnel de Béziers. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206289_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D C A, représenté par Me Moulin, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Béziers, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500230_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté, que le centre pénitentiaire de Béziers (Hérault) a refusé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304625_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

la jeunesse, fonction qui lui donne droit à la NBI en vertu du décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 et de son annexe ; - en effet, elle est affectée à l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Béziers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506441_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de la minute du jugement du tribunal correctionnel de Béziers du 9 avril 2025, que l’agent de la sous-préfecture de Béziers condamné à trois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504954_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de procéder à l'affectation de sa fille A en classe de sixième au collège Maurice et Katia Krafft de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405015_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit les rassemblements organisés à Montpellier et Béziers

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400146_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, ressortissant bosnien né le 11 juin 1982, a été condamné à une peine d'interdiction définitive du territoire national par une décision du 15 juin 2022 du tribunal correctionnel de Béziers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401934_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

accordé à la SARL BBFC et portant sur la modification de devanture de menuiseries d'un local 59 avenue Saint-Saënes à Béziers ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Béziers et la SARL BBFC une somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105481_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Article 3 : Le centre hospitalier de Béziers versera à Mme D la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402831_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Colmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le rectorat de l’académie de Montpellier a transformé le poste spécifique académie Espagnol au lycée Henri IV de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302924_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier du 20 mars 2023 confirmant la sanction de blâme prononcée le 9 janvier 2023 par le conseil de discipline du collège La Dullague de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302962_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du directeur du centre pénitentiaire de Béziers qui lui refuse la protection fonctionnelle et le rejet de son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401617_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

la décision du 14 février 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a décidé de son transfert de la maison d’arrêt de Rodez vers le centre de détention de Béziers

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Modifications diverses

BEZZIH, Aymen

SIREN 102792710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/08/2026

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Radiations

BEZZINA, Deborah

SIREN 991973686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Créations

Bezzina, Lucas, Jim, jean

SIREN 105970404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/06/2026

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Radiations

BEZZIH, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

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Radiations

BEZZINA, Mekki

SIREN 894332394Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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