CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 291 résultats pour « Binate »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409301_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510080_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Binet, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204004_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505535_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505567_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006083_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001662_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Fischel, avocat de la société A.O.C.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403008_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404120_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2414857_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 28 novembre 2024, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500248_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304641_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108862_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200347_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106914_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500046_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507194_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Bilate, - et les observations de Me Lanne, représentant de M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Le préfet de la Gironde n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603303_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500610_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Binet, rapporteur ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 14 janvier 2025, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204433_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bilate, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 19 sur 65

← PrécédentSuivant →