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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303906_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303955_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300148_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300758_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308342_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311703_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311953_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312215_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307634_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204623_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205798_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314397_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une pièce attestant que le demandeur dispose de moyens financiers dans le pays de résidence; 3) une attestation d'emploi

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314420_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318659_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2319192_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403479_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407067_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312360_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201963_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Olivier Biget, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302399_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle

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Radiations

BINET, ARNAUD, BENOIST, CYRILLE, BINET

SIREN 992185884Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

31/07/2026

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Créations

SARL ETA BINET

SIREN 107795171Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ANNE BINET

SIREN 492096292Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

28/07/2026

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Radiations

BINET DE SAINTE PREUVE, Antoine, Xavier, DE SAINTE PREUVE

SIREN 389505785Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Créations

sy, fatou, binetou, ka

SIREN 107566184Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/07/2026

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