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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105378_20240709
9 juillet 2024
Elle a été affectée successivement au secrétariat pédagogique du département STAPS et à la direction des affaires financières de l'université Savoie-Mont-Blanc.
DTA_2003287_20220922
22 septembre 2022
La SARLU l'Entrepôt 33 Gestion, détenue par Mme B A, sa gérante, a pris en location gérance le fonds de commerce de l'EURL l'Entrepôt situé dans un ensemble immobilier à Carbon-Blanc (Gironde) pour exercer
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401030_20240528
28 mai 2024
est une très bonne élève en français ; elle n'est pas dispensée des exercices de dictées aménagés, et est capable de réussir des dictées à choix multiples ; C a obtenu un excellent résultat au brevet blanc
1re Section - 2e Chambre
DTA_2113173_20220920
20 septembre 2022
E soutient que la décision de refus, qui mentionne que l'ensemble des pièces justificatives déposées par ses soins sont de taille de 0 Ko et que seules des feuilles blanches ont pu être visualisées, est
7ème chambre
DTA_2311087_20240315
15 mars 2024
ou la décoration publique, enfin, par un jugement du tribunal judiciaire de Poitiers en date du 24 juillet 2023, l'intéressé a été condamné, pour vol avec violence et port sans motif légitime d'arme blanche
4ème chambre
DTA_2216617_20250701
1 juillet 2025
A..., alors ingénieur territorial au sein de la commune du Blanc-Mesnil, a été lauréate du concours externe d’ingénieur en chef territorial et a été détachée en qualité d’élève auprès du Centre national
2ème chambre
DTA_2105389_20231002
2 octobre 2023
d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant
Reconduites à la frontière
DTA_2300512_20230213
13 février 2023
Blanc, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601662_20260417
17 avril 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 311-7 du code de l’éducation : « Durant la scolarité, l'appréciation de l'acquisition progressive des connaissances et des compétences s'exerce par un contrôle continu
DTA_2301628_20240607
7 juin 2024
Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer durant
DTA_2305944_20250509
9 mai 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2207766_20260331
31 mars 2026
des parcelles cadastrées section C nos 921, 943 et 944 est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation et est incohérent avec les objectifs fixés par le projet d'aménagement et de développement durables
1ère Chambre
DTA_2203098_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022
DTA_2206788_20221223
23 décembre 2022
, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable
DTA_2101852_20240523
23 mai 2024
Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. Le directeur départemental des territoires (DDT) d'Eure-et-Loir a émis à l'encontre de M.
DTA_2405141_20240607
cette majoration peut être augmentée, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin et portée dans l'avis mentionné à l'article D. 351-28 ; / 3° La conservation, durant
5ème Chambre
DTA_2106346_20231221
21 décembre 2023
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Demey pour Mme B, ainsi que celles de Me Durand pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302990_20260211
11 février 2026
photographies produites, doivent être regardées comme spécifiquement adaptées aux activités susceptibles d’être exercées dans un établissement industriel les immobilisations libellées « hvac salle blanche
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205031_20230420
20 avril 2023
désigner un expert aux fins de : 1°) déterminer contradictoirement les causes et responsabilités des désordres apparus sur 3 courts de tennis en terre battue artificielle du complexe sportif Roger Duhalde
DTA_2001525_20230414
14 avril 2023
Le , après la découverte matinale d'un patient âgé attaché durant la nuit avec un drap noué aux pieds et dans le dos, sans prescription médicale, une enquête administrative a été ouverte.
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