Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 novembre 2023. La présidente-rapporteure, Signé AM.

D, représenté par Me Bourget, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Caille, représentant la SAS Boisset La famille A. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Deldique, représentant la commune de Saint-Inglevert. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borget, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur signé N. B Le président signé A-M.

Borget premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M. LEGUIN La greffière, signé S.

Borget, rapporteur public, - les observations de Me Mabriez, substituant Me Beulque, représentant M. et Mme D, - les observations de Me Dantec, substituant Me Marcilly, représentant la commune de

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, signé J. B La présidente, signé A-M.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal, de la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, avocat de la SCI Luigez. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, signé N. B La présidente, signé A-M.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, substituant Me Dubrulle, représentant la société EDMP Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Caron, représentant M.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Mme A, - et les observations de Me Brunière, substituant Me Walgenwitz, représentant la Métropole

Borget, rapporteur, - les conclusions F Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Forgeois représentant M. et Mme D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A a été admis en résidence universitaire en août 2020 pour l'année universitaire 2020-2021 au Bourget du Lac, logement géré par le CROUS Grenoble Alpes.