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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309359_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303881_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Bonhomme, juge des référés, - les observations de Me Bottin, substituant Me Grech, représentant Mme B, à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200613_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le 8 septembre 2016, il s'est blessé alors qu'il quittait le chantier d'un jardin botanique. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Juge unique (8)

DTA_2503830_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305712_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Bohn, greffier d'audience, le rapport de M. Rees a été entendu. Aucune des parties n'était présente ou représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207543_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Bohn, greffier d'audience. Les parties, régulièrement convoquées, n'était ni ne présente nu représentée. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2207314_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Bohn, greffier, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations orales de Mme C, représentant la préfète du Bas-Rhin ; - les observations orales de M. E.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302689_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502716_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

BOHN

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2400820_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

BOHN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300214_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302617_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303472_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207517_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Bohn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304939_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305113_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

BOHN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300132_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2301033_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

BOHN La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2301259_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

BOHN La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207775_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Bohn, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

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