Brosé La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Brosé La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BROSE La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique du 8 février 2023, tenue en présence de Mme Brosé, greffière d'audience, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, le syndicat mixte pour la gestion des ports lorrains, représenté par Me de la Brosse, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

C D, représentés par Me Le Brouder, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision rejetant leur

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Bompas, greffière d'audience : - le rapport de M.

B C, représenté par Me Haudiquet de la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 059000 009 072 059 485571 2022 0007121 émis à son encontre le 4 juillet

A C, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C F et Mme E A, représentés par Me Le Brouder, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

E C et Mme D C, représentés par Me Le Brouder, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Port-Bail-sur-Mer a délivré à M. et Mme B un permis de construire

si le préfet des Bouches-du-Rhône fait état de ce que la société a déjà fait l'objet d'avertissements et d'une fermeture administrative en 2016 et 2018 sous l'ancien nom de l'établissement " le taxi Brousse

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Brousse, représentant la résidence Les quatre saisons. Considérant ce qui suit : 1.

Brosé La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 septembre 2025 à 9h30 en présence de Mme Brosé, greffière d'audience : - le rapport de Mme Dulmet, juge des référés ; - les observations

Au cours de l’audience publique du 31 mars 2026, tenue en présence de Mme Brosé, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Gaudron, avocate de M.

B..., agent technique principal de la fonction publique territoriale recruté depuis 2011, exerce des fonctions de gardien au sein du Monastère Royal de Brou.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, la société Centrale Photovoltaïque Crucey 1, représentée par Me Laurent de la Brosse et Me Arnaud Marroni, demande au tribunal

Au cours de l'audience publique tenue le 21 avril 2023 en présence de Mme Brosé, greffière d'audience, M.

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