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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2500521_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2306715_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal, dans le dernier état de ces écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de l’Essonne a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202871_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A E C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé la République
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500150_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502293_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, ressortissante serbe ayant pour avocat Maître Dragana Bulajic, demande au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310225_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A, représenté par Me Bulajic demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307241_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210332_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2209026_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
E C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506248_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507642_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C, représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 30
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2316434_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle8ème Chambre
DTA_2406663_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Bulajic, substituant Me Martin-Pigeon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500076_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, ressortissant turc, né le 22 juin 2001 à Bulanik (Turquie), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2021.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2413815_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Fouassier, président, - et les observations de Me Bulajic, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300905_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Goupil, neurologue en charge de son époux au CH du Mans, qui lui a prescrit un calmant ; - le 10 novembre 2020, une nouvelle IRM a mis en évidence un AVC bulbaire gauche et M.
Source officielle12ème chambre
DTA_2405489_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508872_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2311500_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B A, représenté par Me Dragana Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par une lettre du 27 février 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de renouveler
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