ACM, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à Mme A et à tous occupants de son chef, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à l'évacuation du terrain de camping

La société Domaine Gymnique de la Haute Garduère exploite un camping sur la commune de Callas.

les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : Mme A..., domiciliée à Claira (66) a exercé jusqu’au 31 décembre 2010 une activité de ferme auberge et de camping

déposé un permis de construire le 29 novembre 2022 auprès des services de la commune de Pérols pour la réhabilitation et le changement d’usage d’un bar/vestiaires pour réaliser un spa édifié dans un camping

, l'aménagement de 8 places pour camping-car, caravane ou tente avec création d'un accès, l'aménagement d'une liaison douce pour desserte des emplacements et l'aménagement d'une aire de service pour camping-car

camping. 6.

titre la parcelle E 114, qui est une dépendance de son domaine public communal ; - la condition d'urgence est satisfaite, dans la mesure où cette parcelle fait l'objet d'un projet d'extension du camping

A en sa qualité exploitant du camping géré par la société A Frères et que c'est cette société, et non M. A personne physique qui devait être regardé comme occupant la parcelle.

C D, exploitant de l'établissement Camping des Nacres, et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par le procès-verbal constituent la contravention prévue et réprimée par l'article

défendre ; la société concessionnaire ne cesse de s'adapter à l'environnement existant, qu'elle respecte et concilie avec ses objectifs de renouvellement de l'offre locative et de montée en gamme du camping

A B demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018, 2019 et 2020, relative au terrain de camping dont il est propriétaire

La requête a été communiquée à la commune de Fouesnant, au camping atlantique et au préfet du Finistère, qui n’ont pas produit à l’instance. Vu les autres pièces du dossier.

de communes Loue Lison demande au juge des référés d’ordonner, la mise en demeure et l’expulsion des occupants sans droit ni titre d’un terrain situé « à côté du centre aqualudique Nautiloue et du camping

C, propriétaire de la parcelle en litige AO 53 a donné à bail la parcelle à la société Domaine du Golfe de Saint Tropez aux fins d'exploiter un camping.

Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des HLL et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau".

pour personne en situation de handicap et de l'allocation aux adultes handicapés ; - la décision d'opposition à la déclaration préalable l'empêche de modifier son portail et de pouvoir garer son camping

C est gérant d'un camping depuis le 13 août 2018 et qu'il occupe ainsi un emploi non salarié.

d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an ; 2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ; 3° Dans les terrains de camping

justifiée par le non-respect de l’affectation des lieux et par le non-respect des engagements pris par l’association suite à l’appel à manifestation d’intérêt intitulé « Exploitation et développement du camping

B... a créé le 1er juin 2023 une activité de location d’un mobil-home installé au sein du camping « Siblu Villages, Le Domaine de Dugny » à Onzain (Loir-et-Cher), en tant que loueur en meublé non professionnel