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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre, JU
DTA_2007891_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Vitry sur-Seine a refusé de procéder à son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2204992_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
par une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Créteil du 19 novembre 2020, elle a obtenu le droit d'expulser la société Boucherie des 4 Frères du local situé au 31 rue de l'Abbé Roger Derry à Vitry-sur-Seine
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2300387_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle fait valoir que la requérante avait reçu une proposition de logement de type T3 situé 22 avenue Lucien Français à Vitry-sur-Seine qui n'a pas été retenue dès lors que cette dernière a, d'une part,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304594_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La requête a été communiquée à la société Aviva Assurances, à la société Raimond Sas, à la société Smabtp, à la Société Lsp, à la Société Serclim, à la Société Cesa et à la Société Ac Zamparo à la société
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206422_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi résultant du refus du 28 mai 2018 de lui accorder le permis de construire d'un immeuble de 56 logements sur un terrain situé 37 à 41 chaussée Jules César
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224482_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
) quant à la réutilisation d'animaux ; - l'avis rendu par le CEEA ne permet pas d'apprécier la régularité de la composition du CEEA ; - cet avis est insuffisamment motivé ; - l'autorisation est
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503699_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
sans autorisation et obligation de se présenter tous les jours entre 9h00 et 10h00 à la brigade de gendarmerie de Vitry-le-François, sauf les dimanches et jours fériés ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2109183_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C était associé, situé 31 avenue de la commune de Paris dans la commune de Vitry-sur-Seine, en zone classée " zone franche urbaine ". M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1906138_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En ce qui concerne l'établissement situé 18 rue Jules Guesde à Vitry-sur-Seine : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_1906139_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En ce qui concerne l'établissement situé 18 rue Jules Guesde à Vitry-sur-Seine : 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105290_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, la société Osartis contrôle technique automobile Vitry expertise demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2102368_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mars 2021 par laquelle il a été affecté au sein de la brigade motorisée de Vitry-le-François
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301296_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le maire de la commune de Villery fait valoir que l'immeuble dont M. A D est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212497_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, le centre de santé mentale angevin (CESAME), représenté par Me Rangé, demande au tribunal : 1°) de condamner, in solidum
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601185_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305620_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303686_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de M. D..., représentant la commune du Bordeaux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302567_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la communauté de communes Sud-Gironde.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407809_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501340_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 19 sur 96