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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402857_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

de la somme de 800 euros à Me Chartier au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407833_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chartier, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603835_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

de la somme de 1 000 euros à Me Chartier au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2302086_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Charret ; - les observations de Me Chartier substituant Me Semak, pour M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201992_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les rendez-vous de chantier sont fixés par le maître d’œuvre. / En cas d’absence non excusée par le maître d’œuvre de l’entrepreneur ou de l’un de ses sous-traitants conviés à un rendez-vous de chantier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2009862_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

tribunal : 1°) d'annuler les délibérations des 13 février 2018 et 18 décembre 2018 par lesquelles le conseil territorial de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine-Bièvre a amendé sa charte

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2007480_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

européenne de l'autonomie locale, de la convention Aarhus, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de la charte européenne de l'environnement et de la santé, de la convention des droits

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503183_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pose d'une prothèse à la hanche ainsi qu'en raison de son incapacité physique en lien avec cette intervention ; - elle a rencontré la structure de premier accueil pour demandeurs d'asile (SPADA) de Chartres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204226_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chartres et de la SCI de la rue d'Etampes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208392_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Chartier au titre de l'article 37 de la loi du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207109_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chartier, avocate de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506065_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201639_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Quant à la cohérence avec la charte du parc naturel régional de Millevaches : 17.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604459_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

maritime de Zuydcoote, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension immédiate des dispositions de la charte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302249_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elles font valoir qu'il convient de mettre hors de cause la société Eurovia Champagne Ardenne dès lors qu'elle n'est jamais intervenue sur le chantier litigieux.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306789_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204186_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : "1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302893_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

un avertissement et la rédaction du quantum de la sanction à la valeur de 1 euro ; 3°) de condamner le Conseil national des activités privées de sécurité aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405835_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il a été interpellé, le 4 juin 2024, et placé en garde à vue pour des faits de vol sur chantier en réunion.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405944_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il a été interpellé, le 5 juin 2024, et placé en garde à vue pour des faits de vol sur chantier en réunion.

Source officielle

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