CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 117 résultats pour « Chernet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401766_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, lequel n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100452_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'exécution du présent jugement implique que le préfet de la Charente-Maritime procède à un nouvel examen de la demande de titre de séjour de Mme B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201843_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En premier lieu, l'arrêté du 27 juin 2022 a été signé, pour la préfète de la Charente, par Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture de la Charente, qui a reçu délégation de la préfète

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200073_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués sont infondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400962_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

En premier lieu, par un arrêté du 11 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente-Maritime le même jour, le préfet de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503186_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... se disant Bilel Bouajila, représenté par Me Rahmani demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 2 octobre 2025 par lesquels le préfet de la Charente l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302688_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 8 août 2023, le préfet de la Charente a déclaré cette opération non réalisable. Par la présente requête, la SCI L’Elixir demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200820_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 29 mars 2022, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 22 octobre 2021 par lequel le maire de

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202300_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202301_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit d'observations en défense. Par une décision du 30 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300171_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistrés le 6 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500497_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201574_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302584_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, le département de la Charente conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302623_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Domingues, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202334_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400444_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400706_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Le 19 septembre 2022, il a sollicité, auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402500_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500957_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B se maintient en France en situation irrégulière, le préfet de la Charente-Maritime a entaché sa décision d'une erreur de fait. 4.

Source officielle

Page 19 sur 256

← PrécédentSuivant →