Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, président, - et les observations de Me Mboto Y'Ekoko Ngoy pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

13 octobre 2021 et le 23 mai 2022, la SCI CHx Ré, représentée par la SCP KPL avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines

référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2200532 du 23 mai 2022 se déroulent contradictoirement en présence de la société MAAF assurances en qualité d'assureur de la société Clément

F E et Mme B A, représentés par Me Billard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines a exercé un droit de préemption

à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

l’État et sous réserve de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Clément.

Par une délibération du 21 octobre 2021, le conseil municipal de la commune de Saint- Clément-de-Rivière a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

dépenses qu'elle a exposées à ce titre pour deux de ses filiales pour l'année 2015, la société civile Château La Tour Carnet et la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Château Pape Clément

C A et Mme B D épouse A, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs E C A et F C A, représentés par Me Clément, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

Dans ses dernières écritures, le conseil du requérant indique que son client a vu sa demande d'asile enregistrée en procédure normale.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clément d'Armont de la somme de 1 000 euros.

à Me Clément de la somme de 900 euros.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, A.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025. La première conseillère, A.

de 2 000 euros à verser à Me Clément.

de 2 000 euros à verser à Me Clément.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le président, M.