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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202890_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C B, titulaire du grade de professeur certifié de classe normale, exerçait les fonctions de professeur d'anglais au sein du collège Joffre, à Rivesaltes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216697_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1911548_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La société " GIE MC2M UES GROUPE MARIE CLAIRE " (GIE MC2M) a recruté M. C B en qualité de chef de projet technique, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 18 août 2008.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203795_20250206
6 février 2025
6 février 2025
M. et Mme B sont propriétaires, depuis 2017, d'une maison d'habitation et d'un terrain, situés 1 route de Bouville à Villers-Ecalles (Seine-Maritime).
Source officielle9ème chambre
DTA_2401862_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B a été embauché, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à compter de la date prévisionnelle fixée au 23 octobre 2023, pour occuper un poste de chef d'équipe tuyauteur au sein de l'entreprise
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D H a été pris en charge au sein du service des urgences du centre hospitalier d'Orthez le 2 décembre 2019 ; il a subi une ostéosynthèse le 3 décembre 2019, réalisée par le docteur M C au sein de la clinique
Source officielle9ème chambre
DTA_2313953_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
que Mme C A, titulaire d'une licence professionnelle, option comptabilité et finances obtenue en 2022 à l'université de Douala, a été admise en master 1ère année " audit et contrôle de gestion " au sein
Source officielle9ème chambre
DTA_2314350_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
juin 2023, établies par sa sœur résidant à Perpignan ainsi que le contrat à durée indéterminée qui la lie à son employeur et ses bulletins de paye, un contrat de bail pour la location d'un meublé au sein
Source officielle9ème chambre
DTA_2314765_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
En premier lieu, il n'est pas contesté par le ministre, qui n'a pas produit d'observations en défense, que la requérante a produit, à l'appui de sa demande de visa, une autorisation de travail au sein
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221615_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B lors de son hospitalisation et expliquer clairement au vu son état général le 2 mars 2020, s'il pouvait se rendre seul aux toilettes, et si l'absence d'accompagnement de ce dernier de la part du personnel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212320_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104564_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
. - Toute femme enceinte reçoit, lors d'une consultation médicale, une information loyale, claire et adaptée à sa situation sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens de biologie médicale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411869_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500391_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507121_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
école Nord à Toulouse de ne pas mettre en place un dispositif de scolarisation de son fils, C..., consistant à le changer quotidiennement de classe et de prévoir, en conséquence, sa scolarisation au sein
Source officielle3ème chambre
DTA_2100051_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un arrêté du 16 mars 2020, le maire de Villennes-sur-Seine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2402045_20250808
8 août 2025
8 août 2025
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 64, rue du Ménil - Bâtiment C - à Asnières-sur-Seine
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2402513_20250808
8 août 2025
8 août 2025
la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 64, rue du Ménil - Bâtiment C - à Asnières-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303809_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 janvier 2025 et 10 février 2025, le préfet de la Seine-Maritime, coordonnateur de la DIRNO, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle9ème chambre
DTA_2100108_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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