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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403349_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

A... soutient que : - cette enquête, qui concerne sa fille, s’inscrit dans un contexte de séparation douloureuse avec son ex-conjointe, laquelle a saisi le juge aux affaires familiales en septembre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405308_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

En vertu des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407588_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme B... soutient que l’auteur de la décision contestée s’est contenté d’affirmer qu’elle aurait résidé à l’étranger plus de 92 jours sans chercher à vérifier, en violation des articles L. 822-2 et R.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1908005_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

information préalable ni consentement des parents. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404787_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A conteste cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104156_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

En ce qui concerne la légalité externe des décisions contestées : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301156_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ; - en effet, il n'est pas établi que les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, appelée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201865_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le Volume II de l'Annexe 14 contient les dispositions propres aux hélistations.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101664_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403026_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

En troisième lieu, d'une part, dans le contexte décrit au point 6, les magasins de vente et centres commerciaux concernés par le décret du 7 août 2021, caractérisés par la concentration de nombreux commerces

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305564_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus d'information sur l'état des garanties d'emprunt consenties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600627_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

retrait sans délai des publications en ligne notamment sur Facebook et d’éventuels autres réseaux sociaux actuellement non identifiés et d’interdire tout nouvelle diffusion, papier ou numérique, du même contenu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209575_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le 8 juillet 2020, le gérant de la SAS RPPC a contacté le service du fait de difficultés de connexion. La première intervention s'est finalement déroulée ce même jour par audioconférence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302574_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317004_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

/Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 porte un intitulé commençant par le numéro d'ordre affecté à la pièce qu'il contient par l'inventaire détaillé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606870_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu : - la décision contestée du 16 mars 2026 ; - la requête à fin d’annulation de cette décision, enregistrée sous le n° 2606899 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504659_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

famille, publié par le ministère de l'éducation nationale en novembre 2020 ; en effet, premièrement, la procédure de contrôle n'a pas été respectée du fait de la séparation parent/enfant sans le consentement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505286_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

famille, publié par le ministère de l'éducation nationale en novembre 2020 ; en effet, premièrement, la procédure de contrôle n'a pas été respectée du fait de la séparation parent/enfant sans le consentement

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2508914_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

dans l'arrêté contesté ; elle soutient en outre que cette mesure est disproportionnée à sa situation et que M.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2101230_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle

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