CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 457 résultats pour « Decap »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512937_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

renouvellement de sa demande de titre de séjour, qu’elle doit commencer une alternance avant la fin septembre, que si elle ne peut justifier du suivi de ses études, elle a pu passer des examens et a pu décaler

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304556_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304563_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300962_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

F, représenté par Me Decaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302931_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C B demandent au tribunal : 1) d'enjoindre au maire de Metz de modérer les sonneries de cloche des quarts d'heure des églises Saint-Eucaire et Sainte-Ségolène à Metz, et de décaler de 8h à 9h celles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305768_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B D, représenté par Me Decaux, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306053_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305268_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A... est le fait que son projet prévoit un décaissement de terrain sur une importante surface, de l’ordre de 60 m², de sorte que les dispositions en vigueur dans le site patrimonial remarquable seraient

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2404416_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212273_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212280_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207968_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme F E, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003041_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

s'évacue vers un chemin rural, d'ailleurs le parement extérieur côté rue n'est pas altéré ; - l'écroulement résulte bien d'un manque total d'entretien de l'ouvrage, propriété des intéressés, puis du décaissement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900375_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Toutefois, aucune de ces pièces ne permet d'établir la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur ni la date de décaissement des sommes par le comptable public et, partant les retards de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106563_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Il pouvait aisément s'en déduire que l'opération de construction nécessitait de prendre en compte ce dénivelé et, par suite, de procéder à des décaissements pour assurer ensuite l'aplanissement du terrain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400210_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400220_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403023_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408830_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B A, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522879_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction que Mme B..., qui a été invitée, le 23 septembre 2025, à se présenter aux services de la préfecture, n’établit pas avoir été dans l’impossibilité de décaler son voyage

Source officielle

Page 19 sur 73

← PrécédentSuivant →