Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2403489_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il ne fait pas droit aux demandes de restitution de points ni à la condamnation de l'État aux dépens.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502287_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
portant rejet de son offre pour l'attribution du lot n° 4 " menuiserie - support bois " du marché de travaux de restauration du retable de Sainte-Anne et de travaux d'accompagnement de l'église Saint-Derrien
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524364_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Toutefois, elle ne produit pour l'établir, en l'état de l'instruction, qu'un bail pris avec son mari pour un logement situé 57 rue Claude Decaen à Paris (75012) indiquant une date d'effet au 15 juillet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301270_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
collectifs (" coworking ") à des clients, auxquels sont également fournis des services tels que l'accès à un service d'accueil et de reprographie, à Internet, à des salles des cuisines et des espaces de détente
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307210_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Elle soutient que : - elle a démissionné de son poste en raison de mauvaises conditions de travail ; elle n'avait pas d'accès aux toilettes et pas de pause déjeuner ; elle a souffert d'une tendinite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304706_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la famille du requérant est hébergée depuis le 31 janvier 2023 au centre d'accueil intercommunal Henri Tarze et que le centre subvient aux petits déjeuners
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2212402_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
valoir que leur fille emprunte habituellement le couloir où elle se trouvait lorsqu'elle a été surprise par le conseiller principal d'éducation du lycée Henri IV le jeudi 31 mars 2022 lors de la pause déjeuner
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204107_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Les faits d'agression rapportés s'étant déroulés à 11h55 dans les toilettes de la cour de récréation pendant la pause déjeuner en présence des seuls enfants concernés, alors qu'il n'est pas contesté que
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501090_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Toutefois, l'absence d'accompagnement sur le temps méridien ne porte pas atteinte à la substance même du droit à l'éducation de l'enfant mais remet en cause uniquement la possibilité qu'il aurait de déjeuner
Source officielle6ème chambre
DTA_2108829_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
; - la saisie administrative à tiers détenteur est entachée d’un détournement de pouvoir.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200854_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
capitalisables (UC) constitutives du certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007213_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention " football " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " (DESJEP
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004416_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
unités capitalisables (UC) 1 et 2 mention " activités de la plongée subaquatique ", spécialité " perfectionnement sportif ", du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS
Source officielle4ème chambre
DTA_2308082_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300468_20230121
21 janvier 2023
21 janvier 2023
scolaire de la ville de Chatou et à la directrice de l'école Jules-Ferry de cette commune, Mme A a demandé à pouvoir venir chercher sa fille E, scolarisée en classe de cours préparatoire, à l'heure du déjeuner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219853_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C est hébergé au sein de la résidence sociale Hénéo située au 5 rue Dejean à Paris 18 depuis le 28 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319480_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A vit dans une chambre partagée au sein d'un appartement en colocation rattaché au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asiles situé au 5 rue Dejean, à Paris (75018).
Source officielle1ère chambre
DTA_2117859_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
requête n° 2117859 et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 10 janvier 2022, 25 novembre 2022, 17 juin 2024 et 19 juin 2024, la société anonyme (SA) Ypso France, représentée par Mes Maes et Dejean
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803795_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur les dépens : 29.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900483_20230224
24 février 2023
24 février 2023
2016, la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des dépenses relatives à l'achat de vins, une note de l'hôtel " Royal Monceau " et des dépenses effectuées chez les fournisseurs " Guy Degrenne
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