CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308725_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées dans la commune de Vernoil-le-Fourrier
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204758_20221026
26 octobre 2022
a adressée le 21 juin 2022 à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine pour le plan d'eau dont il est devenu propriétaire en 1997 sur le territoire de la commune de Vergéal
Reconduite à la frontière
DTA_2301855_20230512
12 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. B, qui déclare s'en remettre aux écritures.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2304957_20251021
21 octobre 2025
Par la présente requête, la société Supermarché Delattre doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler cet arrêté et d’enjoindre au préfet de lui délivrer l’autorisation sollicitée.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310164_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, la société Aldi Marché Dammartin, représentée par Me Vergniolle, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204465_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet
7ème chambre
DTA_2208160_20240329
29 mars 2024
Au surplus, il ressort des pièces du dossier qu'il a une fille mineure qui demeure au Congo.
DTA_2308177_20231012
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel
DTA_2509592_20251030
30 octobre 2025
A... représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 26 septembre 2025 par lequel le
DTA_2509596_20251030
A... représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 24 septembre 2025 par lequel le
DTA_2307229_20250926
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour au séjour, l’a obligé
DTA_2206734_20221118
18 novembre 2022
A C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 22 août 2022 par lesquelles le préfet du Nord
1ère Chambre
DTA_2408458_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu’
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501743_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306486_20231103
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
2ème chambre
DTA_2100834_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2400415_20260130
30 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 juillet 2024 et 30 avril 2025, la commune de Petit-Canal, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308443_20230926
B A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
ORTA_2402134_20240301
1 mars 2024
A B, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du
DTA_2304423_20230725
25 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Page 19 sur 140