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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200265_20230502
2 mai 2023
A B, représenté par Me Djimi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un
DTA_2200311_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2101524_20221103
3 novembre 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Djimi, substituant Me Deporcq, représentant M.
DTA_2101352_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme G E, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet
2ème Chambre
DTA_2400959_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 juillet 2024 et le 4 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2401171_20250626
26 juin 2025
A B, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé
DTA_2501076_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2500015_20251028
28 octobre 2025
D..., représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Juge Unique
DTA_2203486_20220831
31 août 2022
E, assisté de Mme A B, interprète en langue djoula, qui a rappelé les raisons de son départ de Côte-d'Ivoire et a précisé ses attaches avec la France.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603715_20260429
29 avril 2026
Mme A... est mère d’une enfant française, Ines Djoundi, née à Mayotte le 15 septembre 2017.
DTA_2301342_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme D A C épouse B, représentée par Me Marie-Catherine Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501228_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Djimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 17 novembre
DTA_2300863_20230803
3 août 2023
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 juin
DTA_2300871_20230809
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 24 juillet 2023, Mme D E A, représentée par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
DTA_2301456_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme C D, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet
DTA_2200303_20221117
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en production de pièces, enregistrés les 10 mars 2022, 25 mars 2022 et 13 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Vérité Djimi, demande
1ère chambre
DTA_2002751_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : C une requête et des mémoires enregistrés le 28 avril 2020, le 28 octobre 2021 et le 1er novembre 2021, Mme G F, représentée C Me Djimi, demande au tribunal : 1°) de condamner
DTA_2401507_20250626
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 octobre 2024 par lequel le
DTA_2501207_20251125
25 novembre 2025
D..., représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté en date du 9 octobre
DTA_2300834_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
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