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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205470_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Magistart Mme Duroux
DTA_2302280_20230515
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2023 : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant M.
DTA_2302473_20240924
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
DTA_2105393_20230620
20 juin 2023
Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2004542_20231031
31 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
DTA_2002333_20231003
3 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.
DTA_1900031_20230404
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_1900032_20230404
DTA_1900829_20220927
27 septembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.
DTA_1900875_20230404
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M. Soli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1902674_20221108
8 novembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.
DTA_1902981_20230124
24 janvier 2023
DTA_1903471_20221108
DTA_2202507_20240312
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
DTA_2106672_20240409
9 avril 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.
DTA_2106208_20240625
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me De Surville
DTA_2106492_20231031
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.
DTA_2100714_20240312
DTA_2101958_20240409
DTA_2104674_20240130
30 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
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