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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315459_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418945_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409519_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2414038_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le président du tribunal, a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304537_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative Le président a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306727_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307392_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310846_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310874_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Mme Edert, vice-présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315455_20231118

Administratif

18 novembre 2023

18 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315463_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521330_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521342_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521362_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603274_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603285_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001905_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La société Bixta Eder, propriétaire d'une maison située sur une parcelle voisine, et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512562_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Edert La République mande et ordonne au ministre de l’Education nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417454_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Edert La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418365_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Edert La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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