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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201465_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Helali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106552_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400652_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, Mme Raison, première conseillère, Mme Bergantz, conseillère assistés de Mme Mouloud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400694_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli ; - et les observations de Me Fombonne, substituant Me Hagege, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400096_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404159_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400204_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314425_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Toutefois, le jugement d'annulation n° 641 mentionne, pour dire et juger qu'il tient lieu d'acte de naissance à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400422_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2024, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318588_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En sixième lieu, d'une part, si les liens familiaux unissant les demandeurs à Mme G et à la jeune D B ne sont pas contestés, il ressort des pièces du dossier que leur grand-mère maternelle, Mme A G, les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302983_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303565_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023 à 9 heures 00 : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201511_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hmad, représentant Mme A D épouse E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202306_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204975_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon, représentant Mme B, épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402938_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 mai 2024 à 14 h 30 : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418414_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400579_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu, par suite, d'admettre son intervention. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318156_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201392_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la préfète d'Eure-et-Loir conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
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