CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2513214_20260423
23 avril 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
12ème chambre, éloignement
DTA_2506528_20250519
19 mai 2025
C, qui indique avoir demandé un titre de séjour, qu'il souhaite se conformer à la loi et espère pouvoir rester en France avec sa famille ; - et Me Vo, substituant Me Schwilden, représentant le préfet
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518529_20260116
16 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espère, d’assortir cette injonction d’une astreinte. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521586_20260330
30 mars 2026
En l’espère, et contrairement à ce que soutient le préfet des Hauts-de-Seine, la demande de titre de séjour M. C...
DTA_2504640_20260205
5 février 2026
Bélot La greffière, signé Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
3ème chambre
DTA_2500302_20250930
30 septembre 2025
Dans les circonstances de l’espère, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à M.
4ème chambre
DTA_2301061_20230626
26 juin 2023
Dans les circonstances de l'espère, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Mme D en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303020_20231107
7 novembre 2023
d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée le place en situation irrégulière, fait obstacle à la poursuite de sa formation et que les délais de jugement du tribunal ne permettent pas d'espérer
2ème chambre
DTA_2303223_20250723
23 juillet 2025
hiérarchie de l’arrivée de son ex-épouse en tant qu’inspectrice de l’éducation nationale, et qu’à ce titre ont été tenus les propos « je vous retire ma confiance », « vous êtes parfaitement déloyal », « j’espère
DTA_2301764_20230525
25 mai 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2307090_20250703
3 juillet 2025
DTA_2303828_20230718
18 juillet 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2505480_20250925
25 septembre 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2505490_20251211
11 décembre 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214135_20221116
16 novembre 2022
; elle est séparée de son époux de manière contrainte, bien qu'ils soient mariés depuis trois ans ; son époux souffre d'anxiété du fait de cette situation ; elle devra patienter plus d'un an avant d'espérer
DTA_2209249_20250213
13 février 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2201762_20240523
23 mai 2024
DTA_2205694_20240321
21 mars 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2505236_20250326
26 mars 2025
d'urgence est satisfaite compte tenu qu'elle est séparée de sa fille depuis de nombreuses années et que celle-ci a fait l'objet d'une tentative d'enlèvement pour mariage forcé le 7 février 2025 et ne peut espérer
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505961_20250818
18 août 2025
serait dans l'impossibilité de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à la situation résultant d'une telle réintégration provisoire, fût-ce sur un poste équivalent, alors que l'on peut espérer
Page 19 sur 67