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22 964 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503168_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2401681 rendue le 6 août 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503170_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n°2400978 rendue le 3 mai 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503171_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2301565 rendue le 13 juillet 2023 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503172_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2301732 rendue le 28 juillet 2023 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503390_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2400605 rendue le 6 mai 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503399_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2400494 rendue le 27 mai 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503400_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2301735 rendu le 13 juin 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503472_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2402081 rendue le 29 août 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503493_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2401843 rendue le 4 décembre 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401865_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

requête enregistrée le 2 août 2024, Mme C D, représenté par Me Perraudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501548_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête comme non-fondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501647_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une décision du 9 mai 2025, la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002147_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu l'ordonnance N° 2002092 du 22 novembre 2020 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302104_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B, surveillant pénitentiaire, fait valoir, d'une part, que la décision dont il demande la suspension, lui ferait perdre le bénéfice du recrutement au poste de policier municipal qui doit être pourvu au

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400323_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

La police municipale a également constaté qu'un tuyau d'eau passe sous les voies ferrées, qu'un branchement illicite a été effectué sur un coffret électrique, que de la ferraille et des batteries usagées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302594_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A ferait obstacle à l'exécution de la décision de rejet née du silence gardé par le préfet sur sa demande de titre de séjour. 9. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302734_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Dans ces conditions, la mesure demandée par Mme B ferait obstacle à l'exécution de la décision de rejet née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre de séjour. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514036_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que le siège de la personne publique dont relevait Mme A... au moment de sa mise à la retraite se situe à Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100785_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2002 dans l'enceinte de son école, outre le paiement des intérêts de droit à compter de la demande préalable indemnitaire ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600711_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu : - l’ordonnance n° 2401139 du 6 novembre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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FERRAUD, Tiphanie, Delphine

SIREN 883175853Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

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Dépôts des comptes

CASH FERRAUDIERE

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