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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301761_20230627
27 juin 2023
odontologie devant se dérouler dans la semaine du 26 juin ou, subsidiairement, d'organiser pour lui une session particulière desdites épreuves ou de procéder à son admission directe dans les deux filières
2e Section - 2e Chambre
DTA_2317318_20251230
30 décembre 2025
infirmière ; 2°) d’enjoindre à l’AP-HP de procéder à sa nomination sur un poste de cadre de santé filière infirmière, sous astreinte de 74 euros par jours de retard à compter de la notification du
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501370_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, la commune nouvelle de Fillière conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524253_20250903
3 septembre 2025
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle l'université Paris Cité a refusé son admission dans les formations de santé, en particulier en filière
1ère chambre
DTA_2100820_20231222
22 décembre 2023
d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet prise par le centre hospitalier d'Ajaccio de l'inscrire au tableau d'avancement au grade d'ouvrier principal de deuxième classe de cette filière
3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
S'agissant du désordre lié à l'absence de mise en place d'une filière de valorisation des technosables : 13.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2301922_20250605
5 juin 2025
La société GDP Vendôme soutient que les titres en cause ne sont pas des titres de participation mais qu'ils doivent être regardés comme des éléments du stock de sa filiale compte tenu de l'activité de
7ème Chambre
DTA_2100330_20240607
7 juin 2024
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive en l'absence de notification régulière du rejet de sa réclamation du 25 juillet 2017 ; - étant détentrice de l'intégralité du capital de sa filiale
3ème chambre
DTA_2002106_20221202
2 décembre 2022
Dans le cadre des opérations de contrôle, le vérificateur a relevé que cette activité d'animation est encadrée par la conclusion de conventions de prestations de services avec chaque filiale.
6ème Chambre
DTA_2122564_20230621
21 juin 2023
La circonstance que les deux sociétés auraient eu, au cours d'une période, le même représentant légal, lequel aurait fait modifier unilatéralement, sans accord préalable de la filiale, les conventions
DTA_2120439_20220701
1 juillet 2022
qu'il doit être considéré comme salarié envoyé à l'étranger par un employeur établi en Angleterre bien que son contrat ait été signé avec un employeur établi à Singapour dans la mesure où c'est la filiale
DTA_1925886_20220701
1re Section - 2e Chambre
DTA_2324252_20251104
4 novembre 2025
regard de leurs donneurs d’ordres, la loi n’interdisait pas explicitement à un sous-traitant agréé de confier les recherches pour lesquelles ses donneurs d’ordres bénéficient du crédit d’impôt à une filiale
4ème chambre
DTA_2403227_20260409
9 avril 2026
Conseil d’Etat n° 391678 du 27 octobre 2016, n° 413314 du 18 juillet 2018 et n° 430846 23 janvier 2020, et doit ainsi bénéficier du crédit d’impôt y afférent ; à cet égard, détenant près de 100 % de sa filiale
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303114_20230821
21 août 2023
Par suite, et alors que l'admission de la requérante dans la filière pharmacie ne la prive pas de toute chance d'intégrer la filière médecine en application du dispositif dit de passerelle tardive en cours
DTA_2418646_20260331
31 mars 2026
B..., visant à obtenir une révision d’affectation au profit de la filière sciences et technologies de la santé et du social (ST2S).
DTA_2301855_20250911
11 septembre 2025
odontologie et le nombre de candidats admis dans cette filière sont erronés.
ORTA_2502247_20250916
16 septembre 2025
Elle soutient que : - elle n'a pas été convoquée à la suite du conseil de classe par le proviseur du lycée dans lequel son fils est scolarisé pour lui expliquer ses motivations ; - la filière STMG
1ère CHAMBRE
DTA_2300261_20231214
14 décembre 2023
Mme A soutient qu'elle ignorait que l'activité de transport était exclue des filières exigibles aux aides.
DTA_2201580_20240312
12 mars 2024
de l'article 119 bis du code général des impôts ; - les dispositions du 3 de l'article 119 ter du code général des impôts que lui oppose l'administration sont incompatibles avec la directive mère-filiales
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