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547 résultats pour « Fouque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303472_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303486_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la rectrice de l'académie de Normandie, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502283_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504849_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président, Jérôme BERTHET- FOUQUÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600012_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601107_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200156_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par compostage de boues de stations d’épuration et de déchets verts de son site de Tarascon, sous réserve d’une étude préalable sur les territoires des communes de Tarascon (13), Beaucaire (30) et Fourques

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400756_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Seyrek, représentant M. B, en présence de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601348_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601367_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601382_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602178_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602218_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504120_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le Président du Tribunal, Jérôme Berthet-FouquÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303288_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

BERTHET-FOUQUÉ Le greffier, J.-B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303443_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303456_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203524_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600898_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506742_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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