. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

Il appartient à l'étranger qui conteste son éloignement de démontrer qu'il y a des raisons sérieuses de penser que, si la mesure incriminée était mise à exécution, il serait exposé à un risque réel de

E et Mme D B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du recteur

C..., représentés par Me Fouret et Me le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle la commission de l’académie de Bordeaux a rejeté leur recours

condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et de 12 000 euros en réparation de ses troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition

condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et de 12 000 euros en réparation de ses troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 décembre 2020 du jury d'admission

C en France et indique qu'il n'est exposé à aucun risque en cas de retour en Espagne.

Compte tenu de ces éléments ainsi que des motifs exposés au point précédent, et alors qu’il résulte par ailleurs des termes mêmes de l’arrêté litigieux, non contesté sur ce point, que les violences dont

A E, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la commission présidée par le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de

B..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la commission académique de Limoges a admis leur recours administratif préalable et

dysfonctionnements administratifs lui font craindre un retard dans la mise en place des aménagements scolaires, ainsi que la famille en a déjà fait l'expérience pour d'autres enfants, et sont susceptibles d'exposer

A E, représentés par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B C D, agissant en qualité de représente légale de son fils mineur A, représentée par Me Fouret, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023 2023, M. et Mme C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, M. et Mme D et F A E, représentés par Me Fouret, de la Selas Nausica avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 août 2024 et le 13 novembre 2024, Mme B D et Mme E D, représentés par Mes Fouret et le Foyer de Costil, demandent au tribunal

D..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la commission de l’académie de Nancy-Metz a rejeté leur recours contre la décision

D..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la commission de l’académie de Nancy-Metz a rejeté leur recours contre la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme B E D, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils A, représentée par Me Fouret, demande au juge des référés