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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2303187_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
ressortissant turc né le 7 novembre 1999 à Urfa (Turquie), a été interpellé le 2 avril 2023 dans la commune de Calais par les services de police dépourvu de tout document l'autorisant à séjourner en France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302100_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Mme E, ressortissante irakienne né le 25 octobre 1989 à Erbil (Irak), a déposé une demande d'asile en France enregistrée le 12 décembre 2022 par les services de la préfecture du Nord.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302102_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A C, ressortissant irakien né le 15 septembre 1976 à Erbil (Irak), a déposé une demande d'asile en France enregistrée le 12 décembre 2022 par les services de la préfecture du Nord.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208182_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'arrêté attaqué fait état notamment de ce que Mme E allègue, sans pour autant l'établir, être entrée en France le 6 décembre 2021, a présenté le 6 janvier 2022 une demande de titre de séjour en qualité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208184_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E allègue, sans pour autant l'établir, être entré en France le 6 décembre 2021, a présenté le 6 janvier 2022 une demande de titre de séjour en qualité de réfugié, que sa demande d'asile a été rejetée par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302219_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
les mêmes moyens qu'il développe ; il soutient que la personne qui a mené l'entretien n'est pas identifiable ; qu'au regard de la présence de deux frères et de deux oncles en situation régulière en France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302363_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300827_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C déclare être entré en France en 2020. Il est célibataire et sans enfant à charge. Il dit ne plus avoir de famille ni en France ni en Algérie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311565_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Leoue, avocate commise d'office, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et ajoute que le préfet du Val-d'Oise a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208533_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, qui vivent avec leur mère, laquelle ne fait l'objet d'aucune mesure d'éloignement exécutoire et n'a pas l'intention de quitter la France ; - il a une activité régulière dans le milieu associatif et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302036_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que depuis son entrée en France au cours du mois de septembre 2022, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302890_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
20, 17, et 13 ans, que le quatrième beau frère est entré en France en 2019 et que son frère et sa sœur vivent en France depuis plus de dix ans.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404933_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Ledoux, représentant la SCCV Thiais 18 Veil et la société Incity Immoblier, et celles de Me Guena, représentant la commune de Thiais.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405400_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 24 mai 2024, tenue en présence de Mme Rouillard, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Ledoux, représentant les sociétés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208405_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans, ni résider régulièrement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué. 10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300307_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C, ressortissant algérien né le 14 novembre 1986, déclare être entré irrégulièrement en France en avril 2011.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209610_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A, ressortissant marocain né le 18 février 1993 est entré en France en 2016. Il a déclaré aux services de police être célibataire sans charge de famille.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209159_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, ressortissant libyen né le 8 août 1999 est entré en France en août 2022 d'après ses déclarations. Il est célibataire sans charge de famille.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506809_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Leoue, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 20 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102608_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la société GEFI Ingénierie, représentée par Me Leroux (SCP Marion-Leroux-Courcoux), conclut, à titre principal, au rejet de la requête et des
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