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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305681_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
par les personnes dit " code frontières Schengen " ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602838_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
par les personnes (code frontières Schengen) (…) ».
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304579_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il suit de là que, pour ces vols, les aéroports de France métropolitaine constituent des " frontières extérieures ".
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2401814_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
cours de validité délivrée par les autorités portugaises l'autorisant à séjourner dans un autre Etat membre pendant 90 jours en application des dispositions du règlement du 9 mars 2016 portant " code frontière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200321_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
du harcèlement moral dont elle aurait été victime dans l'exercice de ses fonctions de responsable des ressources humaines et du secrétariat général à la direction départementale de la police aux frontières
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105371_20240805
5 août 2024
5 août 2024
) d'annuler la décision rejetant sa demande d'attribution de la prime de restructuration de service, révélée par un courriel du 5 juillet 2021 de la direction interdépartementale de la police aux frontières
Source officielle1ère chambre
DTA_2400663_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
par les personnes (code frontières Schengen) () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2403915_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, lui a fait obligation de remettre l’original de son passeport auprès du service de police aux frontières contre la remise d’un récépissé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501054_20250221
21 février 2025
21 février 2025
par les personnes (code frontières Schengen), abrogeant le règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes ; - le code
Source officielle7ème chambre
DTA_2207979_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Si le projet d'aménagement en litige se situe à quelques dizaines de mètres de constructions, il se situe toutefois à l'extérieur de l'enveloppe bâtie de la zone délimitée par le front des habitations
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2105804_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B contre le compte rendu de cet entretien professionnel, la cheffe des services de la police aux frontières des Yvelines, Mme G A, a désigné son adjoint, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2111137_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
L'article 21 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), qui s'est
Source officielle5e chambre
DTA_2500095_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
et par l'article 6, paragraphe 1, points a et b, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413971_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 621-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Par dérogation au refus d'entrée à la frontière prévu à l'article L. 332-1, à la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2600892_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
par les personnes (code frontières Schengen) : « 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601934_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
par les personnes (code frontières Schengen) (…) ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505728_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière. ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302522_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'enjoindre à l'administration de procéder à sa libération immédiate sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir ; 2° bis) d'enjoindre à la police aux frontières
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521243_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B, ressortissant égyptien né le 1er octobre 2000, s'est présenté au poste frontière de Roissy le 15 juillet 2025 et a sollicité son admission au titre de l'asile le 18 juillet 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306678_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 29 avril 2025, l'association " Avocats pour la défense des droits des étrangers ", l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, la
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