Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Galinon, avocate de M.

B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer un logement

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Galinon, avocate de Mme B...

D B, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A..., représenté par Me Soton, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

signalement d'un riverain se plaignant d'un vol à basse altitude dont il s'est avéré qu'il concernait ce même candidat, la DSAC-OI a constaté que l'intéressé n'avait pas effectué le vol en campagne en solo

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Galinon, représentant M.

A... et Mme B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Galinon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Galinon la somme de 1 000

Sous réserve que Me Galinon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Galinon une somme de 1 250 euros en application des dispositions combinées

de l'Etat le versement à Me Galinon, de la somme de 1 000 euros.

B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me De Soto, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me De Soto, représentant la communauté de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Galland, avocat de M.

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme D....

Me Galinon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Galinon, avocate de M.

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et renonce aux moyens de légalité externe, - les observations de M.

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M.

La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Etienne, aux sociétés Eurosyntec Centre Travaux Sud, SMABTP, Eurovia Dala, SMA, Parcs et Sports, Dousson, Allianz, Seria, L’Auxiliaire, MAF, Soho