Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206818_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Lavaur est condamné à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310728_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C B, à ses frais, ainsi que la remise de la télécommande de la barrière d'entrée du site, qui lui a été confiée par l'association de pêche " l'Etang de la Galiotte " en 2019, dans les mêmes conditions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201751_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, ressortissant tunisien né le 3 février 1990, a épousé une ressortissante française le 21 juin 2014 à Laval, et est entré en France le 1er juin 2015 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
pour 70 % et à la société Gallois Dudzik pour 30 %.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302719_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage) », ils prescrivent que : « Pour le lavage des véhicules par des professionnels (dont stations de lavage), visé à l’annexe 4 de l’arrêté cadre
Source officielle1ère chambre
DTA_2301757_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
pas de système de recyclage de l’eau et d’autorisation préfectorale et d’alerte renforcée ou de crise pour les lavages en stations de lavage exception faite des véhicules sanitaires et techniques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301774_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
pas de système de recyclage de l’eau et d’autorisation préfectorale et d’alerte renforcée ou de crise pour les lavages en stations de lavage exception faite des véhicules sanitaires et techniques.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503606_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Gallot, et assisté de l’UDAF de l’Orne, sa curatrice, demande au tribunal d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle la commission départementale de médiation de l’
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202258_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, l'association de défense des entrepreneurs du lavage, représentée par Me Gey, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielle2ème chambre
DTA_2104404_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A est adjoint technique territorial au sein de la commune de Lasalle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301772_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
pas de système de recyclage de l’eau et d’autorisation préfectorale et d’alerte renforcée ou de crise pour les lavages en stations de lavage exception faite des véhicules sanitaires et techniques.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204430_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, et de Me Bomstain, représentant la commune de Viviers-lès-Lavaur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100869_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La commune de Lavans-Quingey demande l'annulation de ces deux décisions. Sur la légalité de la décision attaquée : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105412_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B n'est pas fondé à soutenir que l'illégalité qui l'entache serait à l'origine d'un préjudice dont il pourrait demander réparation au CH de Lavaur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202100_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
le lavage des véhicules sur tout le département du Calvados et prononce la fermeture des stations de lavage.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309774_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le désistement de la SA Galloo France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301514_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Lamalle Flattet Ingénierie, représentée par Me Rodas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303291_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Flichy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle les commissaires de la société France Galop lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308017_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B, représentés par Me Jourdan, demandent au juge : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle la commission d'appel de France Galop a suspendu l'autorisation d'entraîneur public et de faire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202301_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, l'association de défense des entrepreneurs du lavage, représentée par Me Gey, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officiellePage 19 sur 219